Conditions juridiques d’accès à Internet en bibliothèque

Michèle Battisti a publié sur le site de l’IABD, un texte à diffuser largement : Offrir un accès à l’internet dans une bibliothèque, un service d’archives ou d’information : Les conditions juridiques

Il éclaire certaines zones d’ombres qui sont souvent source de malaise pour les acteurs de la Lecture Publique, et poussent hiérarchies et tutelles à une surenchère protectrice qui peut nous donner le sentiment d’être les gardes-chiourmes d’une société malade de sa paranoïa galopante.

(DR) En même temps, on ne dit pas "cul"...

Il est toujours bon de pouvoir s’appuyer sur une synthèse claire quand il s’agit d’argumenter parce que le parapluie s’est ouvert trop largement et trop brutalement…

Je colle ci-dessous l’introduction et la conclusion de l’article :

Entre les missions des bibliothèques, des services d’archives et d’information, et les obligations légales, quelle est la frontière entre un service ouvert à tous et le respect de la loi ? Comment interpréter les mesures préconisées ou imposées par le législateur, et les concilier avec la tradition d’un accès le plus large possible à l’information et à la connaissance ? Y a-t-il un espace d’interprétation propice à la sauvegarde des libertés ? Partageons-nous une posture professionnelle respectueuse du droit mais aussi des intérêts des usagers ?

Conclusion :

Ni la loi anti-terroriste, ni la loi Hadopi n’obligent ces établissements à identifier les utilisateurs des ordinateurs mis à leur disposition, ni à conserver des informations nominatives pour les remettre lors d’une enquête diligentée par un juge au titre de la loi Hadopi, ou d’une personnalité qualifiée placée auprès du ministre de l’Intérieur au titre de la loi anti-terroriste, ni même à filtrer à titre préventif les accès à l’internet.

Le respect des usages traditionnellement admis dans les bibliothèques, services d’archives et d’information reste compatible avec les obligations juridiques qui leur sont imposées, dès lors que les professionnels appliquent la loi, toute la loi, rien que la loi.

(DR) Pourvu qu'aucun bibliothécaire susceptible ne se froisse de la la caricature !..

Article relayé sur Bibliobsession. A visiter pour les réactions et compléments d’information dans les commentaires.

Relayé également sur S.I.Lex qui élargit la réflexion en évoquant les portails blancs…

Extraits :

(…) Il peut être tentant pour les bibliothèques, archives et centres de documentation de mettre en place des mécanismes de contrôle qui leur permettront de limiter les risques de voir leur responsabilité engagée. Mais il faut bien avoir conscience que si ces dispositifs vont au-delà de ce que la loi exige, ils auront pour effet de restreindre volontairement l’exercice d’une liberté fondamentale des citoyens, garantie par la Constitution. (…)

(…) Il n’y a pas (encore) de Patriot Act en France, mais bien souvent, il reste plus facile de se connecter à Internet depuis un Mac Do qu’à partir de la bibliothèque de son quartier.
Si les services de bibliothèques, d’archives et de documentation veulent pleinement jouer un rôle d’espace public dans la cité, ils doivent aborder de front ces questions. (…)

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