L’IABD… contre le filtrage de l’Internet, pour la liberté d’expression

Le blog VDL relaie l’appel de l’IABD contre le filtrage de l’Internet et pour la liberté d’expression :


Attachée à un droit d’auteur équilibré et à la préservation des libertés publiques, l’Interassociation archives, bibliothèques, documentation… tient à dénoncer les remises en cause de la liberté d’expression sur Internet.

Le Sénat vient d’adopter en deuxième lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure  dite Loppsi 2, dont l’article 4 met en place le filtrage administratif d’Internet en utilisant l’argument de la protection de l’enfance, bien que ce filtrage ne puisse faire obstacle à la pédopornographie en ligne. En revanche, un tel dispositif est susceptible de favoriser la censure sur Internet sans aucun contrôle judiciaire exercé a priori.
En 2009, lors du débat sur la loi Hadopi, le Gouvernement avait déjà avancé l’idée de mettre en place un système de « portail blanc » pour les accès publics à Internet, limité à un « Internet citoyen » correspondant à une liste fermée de sites consultables. Ce projet avait fini par être abandonné. Au nom de la défense du droit d’accès à l’information, ce projet avait déjà suscité une vive réaction de la part de l’IABD… Aujourd’hui, les professionnels de l’IABD… dénoncent à nouveau l’apparition de « listes blanches » dans les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation liés à la loi Hadopi.

Aux États-Unis, où le blocage de sites a priori fait aussi débat, des associations professionnelles de bibliothécaires ont souligné qu’il appartenait aux autorités judiciaires, et à elles seules, de qualifier un contenu d’illégal. Même si les règles de neutralité de l’Internet récemment mises en place par la Federal Communications Commission (l’équivalent de l’Arcep dans ce pays) n’ont pas entièrement répondu aux attentes de nos collègues américains, la FCC a interdit aux fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI) de bloquer d’eux-mêmes l’accès à des sites légaux.


La loi Hadopi s’applique à tous les titulaires d’une adresse IP, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organisations. Sauf à engager leur responsabilité, au risque de s’exposer potentiellement à une coupure d’accès intégrale, les uns et les autres seront fortement invités, si ce n’est contraints à prendre des mesures de sécurisation en application de la loi. Or de telles mesures ouvrent la voie à des restrictions d’accès Internet dans les bibliothèques et, plus largement, dans les espaces publics d’information. Il faut rappeler que, selon une étude menée à Lyon sur les publics qui accèdent à Internet depuis la bibliothèque, 67 % des personnes interrogées ne disposent pas d’une connexion haut débit à domicile. L’insécurité juridique générée par la loi Hadopi aura donc pour conséquence d’entraver la lutte contre la fracture numérique et l’égal accès de tous à l’information.

L’IABD… refuse cette logique de suspicion généralisée et dénonce le risque de dérapage de la régulation d’Internet.
Indépendamment de la mise en œuvre éventuelle de ces mesures, les bibliothécaires et les responsables des centres d’archives et de documentation ont le devoir d’alerter leurs services informatiques et leurs responsables (élus, directeurs d’établissements) sur les conséquences graves d’un auto-contrôle irraisonné de l’Internet dans les services publics.

Nous appelons les professionnels des bibliothèques, des archives et de la documentation à relayer largement cette déclaration.


Déclaration soutenue par :
l’ABF (Association des bibliothécaires de France),
l’ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale),
l’ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt),
l’ADBGV (Association des directeurs des bibliothèques municipales et intercommunales des grandes villes de France),
l’ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation),
l’ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation),
l’ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque),
l’AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français),
l’AURA (Association du réseau des établissements utilisateurs de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur),
le CFI-bd (Comité français international – bibliothèques et documentation),
la FULBI (Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèques, documentation et information)
Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales)

A lire également :
Offrir un accès à l’internet dans une bibliothèque, un service d’archives ou d’information : Les conditions juridiques 2010
Communiqué de l’IABD du 18 juin 2009 2009
Conservation : Un éventail plus large de données et d’acteurs serait concernés 2008
Pas d’obligation de conservation des données de connexion des salariés 2008
Le Forum des droits sur l’internet défend l’accès public 2008
La résistance de bibliothécaires américains 2007
Un projet de décret liberticide et aux conséquences économiques lourdes 2007
La question des utilisateurs identifiables 2007
« Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’USA Patriot Act (…) » 2007
Dix commandements (Pays-Bas) 2007

Conditions juridiques d’accès à Internet en bibliothèque

Michèle Battisti a publié sur le site de l’IABD, un texte à diffuser largement : Offrir un accès à l’internet dans une bibliothèque, un service d’archives ou d’information : Les conditions juridiques

Il éclaire certaines zones d’ombres qui sont souvent source de malaise pour les acteurs de la Lecture Publique, et poussent hiérarchies et tutelles à une surenchère protectrice qui peut nous donner le sentiment d’être les gardes-chiourmes d’une société malade de sa paranoïa galopante.

(DR) En même temps, on ne dit pas "cul"...

Il est toujours bon de pouvoir s’appuyer sur une synthèse claire quand il s’agit d’argumenter parce que le parapluie s’est ouvert trop largement et trop brutalement…

Je colle ci-dessous l’introduction et la conclusion de l’article :

Entre les missions des bibliothèques, des services d’archives et d’information, et les obligations légales, quelle est la frontière entre un service ouvert à tous et le respect de la loi ? Comment interpréter les mesures préconisées ou imposées par le législateur, et les concilier avec la tradition d’un accès le plus large possible à l’information et à la connaissance ? Y a-t-il un espace d’interprétation propice à la sauvegarde des libertés ? Partageons-nous une posture professionnelle respectueuse du droit mais aussi des intérêts des usagers ?

Conclusion :

Ni la loi anti-terroriste, ni la loi Hadopi n’obligent ces établissements à identifier les utilisateurs des ordinateurs mis à leur disposition, ni à conserver des informations nominatives pour les remettre lors d’une enquête diligentée par un juge au titre de la loi Hadopi, ou d’une personnalité qualifiée placée auprès du ministre de l’Intérieur au titre de la loi anti-terroriste, ni même à filtrer à titre préventif les accès à l’internet.

Le respect des usages traditionnellement admis dans les bibliothèques, services d’archives et d’information reste compatible avec les obligations juridiques qui leur sont imposées, dès lors que les professionnels appliquent la loi, toute la loi, rien que la loi.

(DR) Pourvu qu'aucun bibliothécaire susceptible ne se froisse de la la caricature !..

Article relayé sur Bibliobsession. A visiter pour les réactions et compléments d’information dans les commentaires.

Relayé également sur S.I.Lex qui élargit la réflexion en évoquant les portails blancs…

Extraits :

(…) Il peut être tentant pour les bibliothèques, archives et centres de documentation de mettre en place des mécanismes de contrôle qui leur permettront de limiter les risques de voir leur responsabilité engagée. Mais il faut bien avoir conscience que si ces dispositifs vont au-delà de ce que la loi exige, ils auront pour effet de restreindre volontairement l’exercice d’une liberté fondamentale des citoyens, garantie par la Constitution. (…)

(…) Il n’y a pas (encore) de Patriot Act en France, mais bien souvent, il reste plus facile de se connecter à Internet depuis un Mac Do qu’à partir de la bibliothèque de son quartier.
Si les services de bibliothèques, d’archives et de documentation veulent pleinement jouer un rôle d’espace public dans la cité, ils doivent aborder de front ces questions. (…)

Christine Albanel chargée de mission sur le livre numérique…

Je…
Non, vous ne pouvez pas…
Il faudrait que…
Mais !…
Oh, mon dieu… Noooooooon !

Après son passage au ministère de la Culture, et les polémiques qui ont accompagné les débats de la loi Hadopi et causé son départ du gouvernement en juin 2009, Christine Albanel se voit confier par François Fillon une mission sur le livre numérique et l’adaptation de l’industrie du livre au développement du numérique.

Ses missions seront les suivantes :

–          coordination de notre politique de numérisation du livre avec celle de nos partenaires européens, en liaison avec la Commission européenne.

–          évaluation de la situation du piratage dans le secteur de l’édition et étudier l’adaptation du secteur à la lutte contre ce piratage

–          développement de l’offre légale numérique dans le secteur du livre.

Forte de son expérience, Christine Albanel devra « expertiser les conditions dans lesquelles le secteur de l’édition pourrait le mieux tirer parti des mesures de protection et de dissuasion qui seront mises en œuvre par Hadopi« . En effet, sa lettre de mission stipule que « Compte tenu de votre expérience de ce secteur, il vous est demandé de faire des propositions concrètes visant à faciliter l’exposition des éditeurs français sur Internet et la mise en oeuvre par les entreprises de propositions commerciales attractives en ligne« .

« Le gouvernement ne peut accepter de voir une nouvelle industrie culturelle menacée par le pillage« , explique François Fillon (« industrie culturelle« , jolie tournure novlangue, souvenons-nous que la Direction du livre et de la lecture est devenue la Direction des médias et des industries culturelles)

Le monde de l’édition peut s’inquiéter, la démonstration des compétences de Mme Albanel lors des débats liés à la loi Hadopi autour du piratage de la musique oscillant entre l’incohérence et le mépris (décomplexé ?) de l’intelligence  (http://www.journaldugeek.com/2009/04/02/evidemment-tant-de-maitrise-fait-peur/ pour se rafraîchir la mémoire).

Va-t-elle, là encore, envisager la coupure de la connexion Internet aux internautes qui téléchargeraient des livres ? Puisqu’il s’agit de « tirer parti des mesures de protection et de dissuasion qui seront mises en œuvre par Hadopi« , pourquoi pas…

Etrange tout de même de voir Matignon confier à Christine Albanel une mission sur la numérisation des livres alors que le ministère de la culture a confié à Marc Tessier une mission toujours en cours sur… la numérisation du patrimoine, en particulier des livres.

Marc Tessier doit rendre ses conclusions le 15 décembre, tandis que Christine Albanel devra rendre les siennes le 1er avril (hum). Ce qui laisse tout de même 3 mois ½ au ministère de la Culture pour lire le rapport Tessier !

Rapport enterré d’avance ? Car comment le ministère pourrait-il privilégier les conclusions de Marc Tessier à celles de l’ancienne locataire de la rue de Valois ?

Etrange aussi, alors que les ministres de la culture de l’Union européenne souhaitent harmoniser les politiques de numérisation au niveau européen, ce choix de Christine Albanel qui avait envoyé paître le Parlement Européen lors du vote de l’amendement 138… Est-elle vraiment l’interlocutrice qu’il fallait proposer ?

Selon le Figaro, le nom de Christine Albanel « circule déjà pour représenter la France au sein du « Comité des sages » créé vendredi dernier en conseil des ministres de la Culture de l’Union européenne« .

Selon une étude menée par l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (Motif), le piratage des livres est marginal. « Nous l’estimons, à l’été 2009, de 4 000 à 6 000 titres différents, dont 3 000 à 4 500 bandes dessinées. Ce montant représente moins de 1 % des titres disponibles légalement au format papier, (soit 565 000), ce qui est encore très faible« .

Ce faible volume s’explique par la difficulté du processus de piratage des livres : « un travail fastidieux qui consiste à scanner la version papier d’un livre, ce qui représente plusieurs heures pour un résultat de bonne qualité. On est loin de l’immédiateté de la copie numérique d’une musique ou d’un film. » souligne l’étude.

Mais cela pourrait bien changer avec l’arrivée du Kindle d’Amazon et le développement d’offres numériques (cf. les Readers de Sony…).

Les livres les plus piratés se partagent en 3 catégories : essais, romans et livres pratiques.

Près de 95 % des livres piratés ne sont pas disponibles au format numérique. Encore une fois, le véritable problème se situe donc dans l’insuffisance de l’offre numérique d’ouvrages.

Pour info, la réflexion confiée à Christine Albanel pourrait bien n’être qu’un préalable à son accession à la direction de la Bibliothèque nationale de France (BNF), dont elle pourrait prendre la direction au printemps 2010.

Après Jean-Noël Jeanneney et Bruno Racine, elle aurait la lourde tâche d’orchestrer la politique de numérisation de cette institution. On conçoit donc qu’une prise en main préalable du dossier soit nécessaire.

Il faudra notamment enfin décider de l’éventuelle participation de partenaires privés. « Partenaires privés » s’épelant avant tout G.O.O.G.L.E. (un peu comme quand Daniel Darc chante Paris…).

Bruno Racine était favorable à ce partenariat, alors que Jean-Noël Jeanneney y était farouchement opposé.

La divulgation du contrat passé entre la ville de Lyon et Google ne devrait pas arranger les choses.

Pour mémoire, la Bibliothèque municipale de Lyon a passé en 2008 un marché public avec Google pour la numérisation de 500.000 ouvrages.

Après le long refus de la ville de Lyon, le contrat vient d’être rendu public. On apprend ainsi qu’en échange des investissements consentis pour la numérisation des ouvrages, dont certains d’une valeur inestimable, Google devient selon les termes de cet accord « propriétaire, sans limitation dans le temps, des fichiers numérique qu’il a produits ».

Sources

http://www.01net.com/editorial/509344/christine-albanel-va-se-pencher-sur-le-piratage-des-livres/

http://www.numerama.com/magazine/14624_2-christine-albanel-chargee-de-mission-sur-la-numerisation.html#ac_newscomment

http://www.clubic.com/actualite-313800-albanel-charge-numerisation-livres.html

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39711267,00.htm

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